LES LA NOUE DE MONTREUIL-BONNIN ET L’ARTICLE 56 DES ARTICLES PARTICULIERS ET SECRETS DE L’EDIT DE NANTES

Voici, avec son orthographe contemporaine, le texte de cet article visant à dégager les La Noue de toutes poursuites judiciaires, en raison de leurs dettes contractées au service du roi :

" Toutes poursuites, procédures, sentences, jugemens et arrêts, donnez tant contre le feu sieur de La Nouë, que contre le sieur Odet de La Nouë, son fils, depuis leurs détentions et prisons en Flandres, avenuës és mois de mai 1580 et de novembre 1584 et pendant leur continuelle occupation au fait des guerres et services de sa Majesté, demeureront cassez et annulez, et tout ce qui est ensuivi en conséquence d’iceux : et seront lesdits de La Nouë reçus en leurs défenses, et remis en tel état qu’ils étaient auparavant lesdits jugemens et arrêts; sans qu’ils soient tenus refonder les dépens, ni consigner les amendes, si aucunes ils avaient encouru, ni qu’on puisse alléguer contre eux aucune peremption d’instance ou prescription pendant ledit temps.

Fait par le roi étant en son conseil, à Nantes, le deuxième jour de mai mil cinq cens quatre-vingts dix-huit. Signé HENRI. Et plus bas, FORGET. Et scellées du grand sceau de cire jaune.

Enregistrement de l'Edit de Nantes par le parlement de Paris

25 Février 1599

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