CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2012

Le six février deux mil douze, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni salle des réunions de la Mairie sous la présidence d’Alain GATEFAIT, maire.

Présents : Alain GATEFAIT, Marie-Hélène AUDEBERT, Patrice DELAVAL, Ariane DESMOULINS, Danielle JOSEPH-DUBERNARD, Nathalie JACQUES, Marguerite LEROY, Loïc HERVOUET, Dominique GONZALES, Pascal PETIT et Jean de la VAISSIERE.

Excusé représenté : Alain DUBERNARD.

Absent : Jérôme CARLOUET.

Marguerite LEROY est désignée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 5 décembre 2012 qui est adopté à l’unanimité.

  1. Financement du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle la décision d’agrandir le restaurant scolaire. Il donne une estimation financière des travaux comprenant la démolition des parties construites sur la parcelle voisine, la mise au propre de la parcelle, la restructuration et l’agrandissement du rez-de-chaussée de la cantine scolaire existante, la mise aux normes accessibilité du rez-de-chaussée, la mise aux normes réglementaires des performances thermiques en vigueur, l’installation de sanitaires et lavabos adaptés aux enfants, un espace accueil-vestiaire et des locaux techniques.

Le coût estimatif des travaux est de 462.603,20 € TTC.

Le Maire informe que pour cette catégorie de travaux, la commune peut solliciter divers organismes pour l’attribution de subventions d’équipement.

Le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’aide de l’ Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Après délibération le Conseil Municipal, par 12 oui, autorise le Maire a solliciter les organismes ci-dessus.

  1. Achat de la Maison MARCETEAU

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2011 par laquelle avait été décidé l’achat de la Propriété MARCETEAU pour la somme de 30.000 €.

Pour finaliser cette décision, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à confier à Maître CHANTOURY notaire à VOUILLE (Vienne) la rédaction de l’acte d’achat de la parcelle cadastrée section D N° 193 d’une superficie de 920 m², sise 1 rue de l’Etang du Roi à Montreuil-Bonnin, propriété de la succession de Monsieur MARCETEAU Roger.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, par 8 voix pour et 4 abstentions, autorise le Maire à signer l’acte d’achat de la propriété MARCETEAU et d’en confier la rédaction à Maître CHANTOURY notaire à VOUILLE.

  1. Financement du Bar du Lavoir

Monsieur le Maire rappelle la promesse d’achat pour 50.000 € du bâtiment regroupant le « Bar du Lavoir » et le logement de la gérante, ainsi que deux parcelles de terre.

Il informe qu’il a reçu un accord de subvention de Mme Catherine COUTELLE, députée de notre circonscription « au titre de la réserve parlementaire » d’un montant de 2.500 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de cette propriété et pour la subvention de Madame Catherine COUTELLE, députée.

  1. Subventions communales 2012

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des subventions allouées au titre de l’année 2012 aux associations qui en ont fait la demande.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, décide à l’unanimité de fixer les subventions communales comme suit :

Tiers

Article

2011

 

VOTE 2012

 

BP

Réalisé

A.C.C.A. MONTREUIL-BONNIN

6574

300

300

 300,00 €

ACPC-CATM - ASSOCIATION

6574

60

60

 60,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE VIENNE

6574

450

450

 1000,00 €

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE VIENNE

6574

120

120

 120,00 €

CLUB INFORMATIQUE DE MONTREUIL-BONNIN

6574

150

150

 150,00 €

COMITE DES FETES

6574

1000

1000

 0

DONNEURS DE SANG DE LATILLE - ASSOCIATION

6574

200

200

 100,00 €

FNATH SECTION NEUVILLE

6574

150

150

 100,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE

6574

55

55

 55,00 €

GIHP POITOU CHARENTE - ASSOCIATION

6574

110

110

 100,00 €

GYMNAST.VOLONTAIRE CHAPELLE-MONTREUIL-BONNIN -

6574

200

200

 300,00 €

LES CHERUBINS

6574

250

250

 250,00 €

PARENTS ELEVES COLLEGE ARTHUR RIMBAUD DE LATILLE

6574

200

200

 200,00 €

PARENTS ELEVES DE LCM et MB - ASSOCIATION

6574

350

350

 350,00 €

RESTAURANTS DU COEUR

6574

500

500

 1000,00 €

SCLEROSES EN PLAQUE - ASSOCIATION FRANCAISE

6574

75

75

 0

UDJ 86 LUSIGNAN

6574

350

350

 350,00 €

POITOU WUSHU

6574

0

0

100,00 €

UNSS – COLLEGE ARTHUR RIMBAUD LATILLE

6574

0

0

200,00 €

MAIRES DE LA VIENNE

65547

250

250

 250,00 €

C.C.A.S.- MONTREUIL-BONNIN

657362

1500

1500

 1000,00 €

TOTAL

6270

6270

 5985,00 €

VIENNE SERVICES : gestion du parc informatique Mairie et Ecole.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 20 décembre 2010, fixant les différents tarifs applicables aux prestations de Vienne Services,

Considérant que le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements « Vienne Services » a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'organe délibérant que dans le cadre de la maintenance des matériels écoles, maintenance et administrations des matériels collectivités, assistance à l'utilisation des logiciels de gestion, dématérialisation des marchés publics, dématérialisation des actes, la collectivité a sollicité Vienne Services afin que le syndicat fasse une proposition de prestation.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention soumis par Vienne Services et des éléments tarifaires liés à cette prestation pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal après délibération et vote, accepte à l’unanimité le projet de convention soumis par Vienne Services et autorise le Maire à signer la dite convention.

  1. Etat d’avancement des travaux du lotissement communal « Le Clos des Noues »

Monsieur le Maire fait état de l’avancement des travaux de viabilité du lotissement communal « Le Clos des Noues ».

  1. Dossier SOCOTEC : PAVE

Monsieur le Maire présente le Plan de Mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics, établi par le bureau d’étude SOCOTEC et qui définit la liste des projets prioritaires de mise en accessibilité à entreprendre.

Coût total de ces travaux estimé à 100.050,00 €.

Ce document est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

  1. Projet de territoire : Compte rendu réunion avec la SEP

Monsieur le Maire et Loïc HERVOUET donnent le compte rendu d’une réunion avec la SEP dans le cadre du projet de territoire.

Le projet de territoire proposé par la SEP est dans une logique d'organisation raisonnée d'aménagement du centre bourg. La SEP se propose de présenter aux élus l'intégralité de son projet à la prochaine réunion du conseil le 19 mars 2012. Cette option est retenue.

  1. Mise aux normes des lanternes éclairage public

ETUDE DES DEVIS DE LA SOREGIE POUR LA NORMALISATION DES POINTS LUMINEUX EQUIPES

DE LAMPES A VAPEUR DE MERCURE OU COMPATIBLES.

Suite à la signature de la convention VISION + adoptée par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2010, SOREGIES accompagne les communes dans leurs travaux de remise aux normes des lampes Eclairage Public.

Seules seront changées 38 lanternes à Mercure posées sur des poteaux bétons, donc hors Centre Bourg et les deux lanternes du lavoir (la commune compte environ 120 lanternes sur son territoire).

Deux types de lanternes sont proposées : luminaires MUNERNA ou lanternes SMART. Ces dernières ont un coût moins élevé mais de moindre qualité (low-Cost).

LANTERNE SMART

LUMINAIRE MURENA

Désignation

Coût unitaire

Quantité

Coût total

Désignation

Coût unitaire

Quantité

Coût total

NEOS (Lavoir

724,79 €

2

1 449,58 €

NEOS (Lavoir)

724,79 €

2

1 449,58 €

Lanterne SMART 100 W

380,14 €

8

3 041,12 €

Luminaire MURENA

536,26 €

38

20 377,88 €

Lanterne SMART 70 W

375,36 €

30

11 260,80 €

COÛT TOTAL HT

15 751,50 €

COÛT TOTAL HT

21 827,46 €

Prise en charge SOREGIES 10%

1 575,14 €

Prise en charge SOREGIES 10%

2 182,76 €

Eco contribution

4,80 €

Eco contribution

4,80 €

Montant total du devis HT

14 181,16 €

Montant total du devis HT

19 649,50 €

TVA 19,60%

2 779,49 €

TVA 19,60%

3 851,33 €

Total TTC

16 960,65 €

Total TTC

23 500,83 €

Participation SOREGIES 50% Sur HT

7 875,70 €

Participation SOREGIES 50% sur HT

10 913,80 €

Reste à la charge de la commune

9 084,95 €

Reste à la charge de la Commune

12 587,03 €

Montant à budgéter par année sur 4 ans

2 271,20 €

Montant à budgéter par année sur 4 ans

3 146,76 €

Récupération TVA 15,482% / 4 ans

1 176,00 €

Récupération TVA 15,482% / 4 ans

1 629,36 €

En ce qui concerne le devis de la lanterne n°4 située à l'entrée du Bourg, rue de la Boivre, celui-ci fait suite à des travaux de mise aux normes. Elle est posée sur un poteau moyenne tension ce qui n’est plus

Autorisé.

Ce devis comprend donc son enlèvement du poteau béton et sa pose sur un candélabre, pour un coût de

2,351,85 € sur le budget 2012.






Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération, et avant de prendre une décision demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec un professionnel de l’éclairage public afin d’avoir un avis technique sur le type de lanternes à mettre en place.

Il est donc décidé d’attendre la prochaine réunion du Conseil Municipal pour prendre la décision définitive.

  1. Terrains ADAPEI

Monsieur le Maire fait le compte rendu de sa rencontre avec Mme WATELET présidente de l’ADAPEI pour l’achat des parcelles sises au lieu-dit « La Petite Bretagne ».

Il informe que la vente n’interviendra pas avant plusieurs années et qu’il est préférable d’attendre. Le Conseil Municipal décide de rester en relation avec Mme WATELET pour une proposition ultérieure.

  1. Questions diverses

Le Conseil Municipal décide de demander des devis auprès de la SOREGIE.

Nathalie JACQUES, élue en charge des affaires scolaires informe de la création de la Société Coopération « Mangeons Bio Ensemble » née du travail et de l’association de groupements de producteurs bios, transformateurs industriels, logisticiens et collectivités. Elle propose d’étudier l’incorporation de produits bio dans les repas servis à la cantine scolaire.

Le Conseil Municipal la charge de ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande provenant de l’association syndicale libre du lotissement de « Masseuil » représentant l’ensemble des propriétaires du lotissement de Masseuil, qui demande le transfert des voies, réseaux et espaces verts à la commune.

Le Maire  propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande

Le Conseil Municipal après délibération et vote, à l’unanimité donne son accord pour le transfert dans le domaine public communal des voies privées du lotissement de Masseuil et l’autorise à accomplir les formalités nécessaires à l’acquisition à titre gratuit des voies, réseaux et espaces verts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion, en application des dispositions de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un service de remplacement pour faire face à des besoins temporaires d’agents, selon les cas prévus à l’article 3 de la Loi susvisée.

Afin de répondre aux différentes réglementations intervenues ces deux dernières années et surtout de pouvoir proposer un dispositif répondant toujours davantage aux besoins des collectivités et à leurs préoccupations, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a délibéré le 19 décembre 2011 pour modifier les articles 7 et 9 de la convention d’adhésion au service de remplacement.

- Article 7 : la collectivité d’accueil s’engage à remettre en fin de mois un état des heures effectuées par les intéressé(e)s au CENTRE de GESTION ; cet état devra impérativement être adressé avant le 5 de chaque mois. Toute production d’état d’heures hors délai pourra entraîner une facturation forfaitaire de 70 € pour production hors délais de l’état d’heures, une facturation forfaitaire de 5 € par bulletins de salaire à éditer.

- Article 9 : remboursement de la totalité des salaires et indemnités augmentés des charges patronales versées à l’intéressé.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion.

Le conseil Municipal,

Après délibération et vote,

A l’unanimité, décide d’accepter cette proposition et s’engage :

- à rembourser à cet organisme la totalité des salaires et indemnités augmentés des charges patronales, versées à l’intéressé.

- à verser une participation égale à 4% des salaires bruts des agents effectuant le remplacement pour les collectivités ou établissements affiliés et 4,8% pour les collectivités ou établissements non affiliés.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention et des différents actes en découlant.

Monsieur le Maire après avoir rappelé que la collectivité est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2011, le Comité du SIVEER a donné son accord pour l’adhésion au SIVEER des communes de Cernay, La Puye et Angles-sur-L’anglin. Aussi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accepter la demande d’adhésion au SIVEER des communes de Cernay, La Puye et Angles sur l’Anglin ;

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Mission Locale Rurale du Centre et Sud Vienne, qui sollicite auprès de notre commune une bourse au permis de conduire d’un montant de 1.200 €. Cette aide pourra soutenir un jeune de la commune en difficulté dans son insertion professionnel en raison de son manque de qualification mais également mobilité et de ressources insuffisantes.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 11 voix contre et une abstention de ne pas donner suite à cette demande. Il pense qu’en cas de difficulté financière, le CCAS est présent pour étudier les demandes d’aide qui lui sont faites.

Monsieur le Maire informe que par manque de bénévoles, actuellement 3, pour effectuer les permanences des dimanches et jours fériés, il ne sera plus possible de faire payer autour du plan d’eau. Certains membres du conseil municipal, conscients que le plan d’eau est un lieu de rencontre et d’animation que beaucoup de pêcheurs de la périphérie de Poitiers et des alentours fréquentent, décident d’effectuer à tour de rôle des permanences avec les bénévoles.

La prochaine réunion du conseil est fixée le 19 mars 2012 à 20 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.